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Lettre pour donner congé (préavis) au propriétaire du logement vide que vous louez
Modèle de document
Lettre pour donner congé (préavis) au propriétaire du logement vide que vous louez (Modèle de document)
Vérifié le 30 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bailleur doit être prévenu par lettre recommandée avec avis de réception.
Institut national de la consommation (INC)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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