Conseil municipal Séance n°6 de l’année 2014

Conseil Municipal qui aura lieu le :

Mardi 15 juillet 2014  à 19h00, Salle du Conseil

Ordre du Jour de la Séance n°6  de l’année 2014

1. Approbation des comptes rendus
2. Adhésion au groupement de commande de gaz
3. Désignation des jurés d’assises pour l’année 2015
4. Création d’un deuxième bureau de vote
5. Rectification de la délibération n°2012-3-02 vente de deux terrains
6. Intégration de la grande rue dans le patrimoine de la commune
7. Délibération décidant le lancement de l’agenda 21 sur la commune
8. Délibération décidant de répondre à l’appel à projets 2014 DRIEE Île de France « Agenda 21 : transition vers une économie durable »
9. Délibération approuvant la demande de subvention de la DRIEE
10. Délibération autorisant le Maire à engager un diagnostic des bâtiments des parcelles AM 144 et 145 en vue de la création d’une maison de santé intercommunale
11. Délibération autorisant le Maire à faire cadastrer la parcelle située entre la parcelle AH 145 et le quai de l’ile ainsi que celle se situant entre la rue de la fontaine et les parcelles AH 145 à 146
12. Création d’un Espace Naturel Sensible communal
13. Autorisation de signature au Maire pour l’achat de deux parcelles
14. Délibération approuvant la demande de subvention à l’AESN pour l’achat de parcelles
15. Tarification des loyers des logements communaux
16. Tarification des charges des logements  communaux
17. Tarification pour l’utilisation du Gymnase dans le cadre de la convention avec CCBM
18. Création d’une régie pour l’encaissement des locations des locaux publics (pour info)
19. Tarification de la location des salles
20. Tarification des photocopies
21. Création d’une régie pour les activités périscolaires et modalité d’inscription (pour info) + fermeture régie garderie
22. Convention pour le paiement des titres par internet
23. Tarification de l’Accueil Périscolaire du matin et du soir
24. Convention de fourniture des repas pour la cantine
25. Conventions pour la fourniture de pain à la cantine
26. Convention avec le regroupement pédagogique Mousseaux, Mouy, Neuvry, pour la cantine
27. Tarification de la cantine scolaire
28. Modalités d’inscription pour la cantine
29. Participation aux dépenses scolaires pour les élèves extérieurs à Bray
30. Création de trois contrats aidés pour activités périscolaires
31. Création de contrats pour la mise en place des TAP
32. Tarification de l’accueil de loisir sans hébergement du mercredi
33. Création d’un emploi permanent de chargé de mission développement durable et des usages numériques, à mi-temps à compter du 1^er juillet 2014
34. Création d’un contrat aidé CAE pour la rédaction administrative
35. DM – subvention aux associations
36. Délibération autorisant le Maire à déposer une demande d’inscription de travaux d’intérêt général pour une collectivité publique
37. Participation au SMEP de grand provinois
38. Délibération fixant les conditions d’exercice d’une activité accessoire
39. Tarification des boissons, glaces et confiseries au bar de la piscine
40. Tarification d’un abonnement mensuel à la piscine, de location d’aquabiking
41. Tarification d’un abonnement hebdomadaire pour les bénéficiaires du dispositif « tous en vacances en Seine-et-Marne »
42. Reprise des cartes de 15 bains de l’association de gestion de la piscine
43. Renouvellement du contrat de la SACEM
44. Augmentation de la TASCOM
45. Admission en non-valeur
46. Information : transport de pouvoirs au Président de l’EPCI
47. Information : projet d’aménagement de la grande rue
48. Information : projet de la Maison des Associations
49. Divers